Règlement intérieur

Organisme de formation Le Monde Pharmaceutique

Mise à jour Août 2026

Préambule

Le présent règlement intérieur est établi conformément aux articles L6352-3 à L6352-5 et R6352-1 à R6352-15 du Code du travail. Il s’applique à l’ensemble des participants (stagiaires) des formations dispensées par Le Monde Pharmaceutique. Il a pour objectif de définir les règles générales et permanentes relatives à l’organisation, la discipline et la sécurité au sein des formations proposées par l’organisme, ainsi que les droits du stagiaire en matière disciplinaire.

Il est remis ou rendu accessible à chaque stagiaire avant son entrée en formation sur la plateforme de formation.

Article 1 : Champ d’application

Le règlement intérieur s’applique à tous les participants inscrits aux formations organisées par Le Monde Pharmaceutique, qu’elles soient dispensées en présentiel, en classe virtuelle ou en ligne. Chaque stagiaire est tenu de respecter les dispositions de ce règlement durant toute la durée de la formation.

Lorsque la formation se déroule dans les locaux d’une entreprise ou d’un établissement d’accueil, les règles d’hygiène et de sécurité applicables sont celles de cette entreprise ou de cet établissement, conformément à l’article R6352-1 du Code du travail. Les stagiaires en sont informés au début de la session.

Article 2 : Conditions de déroulement

Les horaires, les dates, le lieu ou les modalités de connexion, la durée et le déroulé de chaque formation sont communiqués au stagiaire avant le début de la prestation, dans la fiche programme, la convocation ou le courriel d’accès. Le stagiaire dispose également des coordonnées de l’assistance et de la référente handicap (article 15).

Article 3 : Règles générales de comportement

Respect des autres

Les participants doivent adopter un comportement respectueux envers les formateurs, intervenants et autres stagiaires. Les propos ou comportements discriminatoires, violents ou irrespectueux sont strictement interdits.

Sont également interdits tout agissement de harcèlement moral ou sexuel, tout agissement sexiste et toute discrimination, quels qu’en soient la forme et le support, y compris dans les échanges écrits sur la plateforme ou en classe virtuelle. Les modalités de signalement figurent à l’article 8.

Assiduité et ponctualité

Les stagiaires doivent respecter les horaires communiqués au préalable. Toute absence ou retard doit être signalé auprès de l’organisme dans les plus brefs délais, à l’adresse indiquée à l’article 15. Une participation active aux activités et exercices est attendue.

Utilisation des ressources pédagogiques

Les supports pédagogiques mis à disposition restent la propriété de Le Monde Pharmaceutique et ne peuvent être reproduits, diffusés ou utilisés à des fins commerciales sans autorisation préalable. En formation en ligne, les identifiants d’accès sont strictement personnels et ne doivent pas être partagés.

L’enregistrement, la capture ou la diffusion des sessions, des vidéos et des supports sont interdits sans l’accord écrit de l’organisme et des intervenants concernés.

Article 4 : Organisation des formations

En présentiel

Les stagiaires doivent se conformer aux consignes de sécurité et d’organisation communiquées en début de formation. Les lieux de formation doivent être respectés (mobilier, matériel, propreté).

En classe virtuelle

Les participants doivent disposer d’un matériel compatible et d’une connexion Internet stable pour suivre les formations dans de bonnes conditions. Le micro doit être coupé lorsqu’il n’est pas utilisé pour intervenir afin de garantir la qualité des échanges. La caméra est encouragée mais ne peut être imposée.

En e-learning asynchrone

Le stagiaire suit les modules à son rythme, dans la limite de la durée d’accès et, le cas échéant, du délai de réalisation fixé par le financeur. Les étapes pédagogiques doivent être suivies dans l’ordre prévu et les évaluations réalisées personnellement par le stagiaire inscrit. Une assistance technique et pédagogique est à sa disposition (article 15).

Article 5 : Assiduité, émargement et suivi de la réalisation

En présentiel et en classe virtuelle, la présence est attestée par une feuille d’émargement signée par demi-journée, ou par un dispositif numérique équivalent.

En e-learning, la réalisation est établie par les traces de connexion, le temps passé sur chaque séquence et la validation des étapes et des évaluations. Ces éléments sont conservés par l’organisme et peuvent être communiqués au financeur.

Le stagiaire qui rencontre une difficulté l’empêchant de suivre ou de terminer sa formation en informe l’organisme, qui étudie avec lui les adaptations possibles. Les conséquences financières d’une absence ou d’un abandon sont précisées dans les conditions générales de vente.

Article 6 : Hygiène et sécurité

Hygiène

Les locaux doivent être maintenus en état de propreté par tous les stagiaires.

Consignes de sécurité

Les consignes de sécurité relatives à l’évacuation en cas d’incendie ou autre incident seront expliquées en début de formation. Tout comportement mettant en danger la sécurité des participants ou du matériel est interdit.

Interdictions

Il est interdit de fumer et de vapoter dans les locaux de formation. L’introduction et la consommation de boissons alcoolisées ou de substances illicites y sont interdites. L’accès à la formation peut être refusé à toute personne en état d’ébriété ou sous l’emprise de substances illicites.

Accident

Tout accident survenu pendant la formation ou sur le trajet doit être signalé immédiatement à l’organisme, qui procède aux déclarations qui lui incombent. Le stagiaire signale également tout problème de santé susceptible d’avoir une incidence sur le déroulement de la formation.

Article 7 : Accessibilité et situation de handicap

Le Monde Pharmaceutique s’engage à rendre ses formations accessibles aux personnes en situation de handicap, quelle que soit la modalité. Tout stagiaire concerné peut contacter la référente handicap, Géraldine Gautier contact@lemondepharmaceutique.com, avant son inscription ou à tout moment de son parcours. Une analyse de ses besoins permet d’étudier les adaptations possibles : supports, rythme, durée, sous-titrage, accessibilité des locaux, modalités d’évaluation. Si l’adaptation n’est pas réalisable, le stagiaire est orienté vers des partenaires spécialisés (Agefiph, Ressource Handicap Formation, Cap emploi). Les échanges relatifs à la situation de handicap sont confidentiels.

Article 8 : Prévention des violences sexistes et sexuelles, du harcèlement et des discriminations

Le Monde Pharmaceutique s’engage à prévenir et à traiter toute situation de violence sexiste ou sexuelle, de harcèlement moral ou sexuel et de discrimination survenant dans le cadre de ses formations.

Tout stagiaire qui en est victime ou témoin peut le signaler à Géraldine Gautier contact@lemondepharmaceutique.com par tout moyen écrit. Le signalement est traité de manière confidentielle. L’organisme accuse réception sous 48 heures ouvrées, recueille les éléments auprès des personnes concernées, prend les mesures conservatoires nécessaires et informe l’auteur du signalement des suites données. Les faits susceptibles de constituer une infraction pénale peuvent être portés à la connaissance des autorités compétentes.

Les coordonnées des dispositifs d’écoute nationaux sont communiquées sur demande.

Article 9 : Usage des équipements et outils

Matériel mis à disposition

Le matériel utilisé lors des formations doit être manipulé avec soin. Tout dysfonctionnement ou détérioration doit être signalé immédiatement.

Outils numériques

En formation en ligne, les stagiaires doivent respecter les règles d’utilisation des outils numériques, notamment en évitant tout usage abusif ou hors cadre pédagogique.

Article 10 : Discipline et sanctions

Manquements et échelle des sanctions

Tout manquement aux règles définies dans le présent règlement intérieur (comportement irrespectueux, non-respect des consignes de sécurité, fraude, partage d’identifiants, etc.) peut donner lieu à une sanction. Selon la gravité et le caractère répété des faits, les sanctions applicables sont, par ordre croissant :

• le rappel à l’ordre oral ;

• l’avertissement écrit ;

• l’exclusion temporaire de la formation ;

• l’exclusion définitive de la formation.

Procédure disciplinaire

Aucune sanction ne peut être prononcée sans que le stagiaire ait été informé au préalable, par écrit, des griefs retenus contre lui.

Lorsque la sanction envisagée a une incidence, immédiate ou non, sur la présence du stagiaire dans la formation, celui-ci est convoqué à un entretien par lettre recommandée ou remise en main propre contre décharge. La convocation indique l’objet, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, et précise que le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme.

Au cours de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au stagiaire, qui présente ses explications. La sanction est notifiée par écrit et motivée. Elle ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien.

Lorsqu’un agissement rend indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive n’est prise sans que la procédure ci-dessus ait été respectée.

Lorsque le stagiaire est salarié d’une entreprise ou que sa formation fait l’objet d’un financement, l’organisme informe l’employeur et, le cas échéant, le financeur de la sanction prononcée.

Article 11 : Représentation des stagiaires

Conformément aux articles L6352-4 et R6352-9 et suivants du Code du travail, l’élection de délégués des stagiaires est organisée pour les formations d’une durée supérieure à cinq cents heures. Les formations proposées par Le Monde Pharmaceutique étant d’une durée très inférieure à ce seuil, cette élection n’a pas lieu d’être. Les stagiaires peuvent adresser toute observation ou suggestion à l’organisme par les voies indiquées à l’article 15.

Article 12 : Modalités d’évaluation et de validation

Évaluation des acquis

Les formations comprennent des évaluations, sous forme de quiz, études de cas ou exercices pratiques, pour mesurer l’acquisition des compétences. Une évaluation de positionnement est proposée en début de parcours et une évaluation des acquis en fin de parcours.

Remise des attestations

Une attestation de fin de formation est délivrée à chaque participant ayant respecté les conditions de participation et satisfait aux évaluations. Elle mentionne les objectifs, la nature et la durée de l’action ainsi que les résultats de l’évaluation des acquis. Un certificat de réalisation est établi à destination du financeur lorsque la formation fait l’objet d’une prise en charge.

Article 13 : Protection des données personnelles

Les données personnelles des stagiaires collectées lors de l’inscription et pendant la formation sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données. Le responsable de traitement est Le Monde Pharmaceutique, 4 rue Mandron, 33000 Bordeaux.

Les données sont utilisées uniquement à des fins pédagogiques, administratives, de facturation ou statistiques, ainsi que pour répondre aux obligations de l’organisme envers les financeurs et l’organisme certificateur. Elles sont conservées 5 ans après la fin de la formation.

Les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données, ainsi que d’un droit d’opposition et de limitation. Ces droits s’exercent auprès de Géraldine Gautier. La politique de protection des données est consultable à l’adresse : https://www.lemondepharmaceutique.tv/page/conditions-generales-vente.

Article 14 : Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par écrit à Le Monde Pharmaceutique, 4 rue Mandron, 33000 Bordeaux, ou par email à contact@lemondepharmaceutique.com. Un accusé de réception est adressé sous 48 heures ouvrées et une réponse est apportée dans un délai de 15 jours ouvrés. Les réclamations sont enregistrées et analysées dans le cadre de la démarche d’amélioration continue de l’organisme.

À défaut d’accord, les parties peuvent convenir ensemble de recourir à un médiateur ou à tout autre mode amiable de règlement du litige, avant toute action contentieuse.

Article 15 : Entrée en vigueur et acceptation

L’inscription à une formation implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement intérieur par le stagiaire. Ce document est transmis avant le début de la formation, reste consultable à tout moment sur la plateforme de formation et est affiché dans les locaux lorsque la formation se déroule en présentiel.

Le présent règlement intérieur entre en vigueur le 04/08/2026. Il peut être modifié à tout moment ; la version applicable est celle en vigueur au jour de l’entrée en formation du stagiaire.